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 Conférence de presse - Table ronde

mercredi 19 mars 2014

Delémont, le 19 mars 2014

Finances cantonales : pour un débat démocratique et transparent.

CS•POP Jura ne participera pas à la table ronde que les partis de Gouvernement souhaitent mettre en place. CS•POP en conteste le caractère secret et anti-démocratique et revendique la nécessité d’un débat ouvert et public.

De plus, les préalables posés publiquement par différents partis ne sont pas à même de garantir des débats orientés vers la recherche de solutions de toutes natures. La question des recettes étant au moins aussi importante que celles des dépenses. CS•POP considère surtout que le seul baromètre à suivre est celui des besoins de la grande majorité des citoyen-ne-s de ce Canton.

Il faut donc partir des besoins de la population pour orienter les politiques fiscale, sociale, culturelle, économique et en termes de formation.

CS•POP ne peut adhérer non plus au discours catastrophiste répété inlassablement depuis des années par les mêmes pour réduire les prestations de l’Etat au plus grand nombre. L’Etat jurassien s’est trouvé dans une situation bien plus délicate par le passé, notamment avant que l’or de la BNS soit vendu et permette au Jura de réduire drastiquement sa dette. Depuis, d’autres moyens ont été utilisés pour éviter que la dette ne reprenne l’ascenseur. Même si nous les avons combattus, ils existent, comme le frein à l’endettement inscrit dans la Constitution (incroyable). Il est donc lassant d’entendre les pleurnicheries de ceux qui imposent cette politique.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Nous ne pouvons nous contenter de partir d’un constat financier pour mettre en œuvre des mesures qui auront des répercussions fortes sur les prestations à la population et sur le fonctionnement de l’Etat de manière générale.

Il est surprenant de constater qu’au-delà de l’état actuel ou des projections à court terme sur les finances cantonales, aucun bilan politique en profondeur n’est entamé. Il faut pourtant, pour fixer les lignes directrices de développement cantonal sur le long terme, dresser un bilan politique sur les décisions qui nous ont menées où nous en sommes :

  • Report des charges de la Confédération sur les collectivités publiques cantonales.
  • Mauvaise évaluation des répercussions des réformes fiscales menées dans le Canton depuis 10 ans.
  • Politique fiscale favorisant les plus riches (cadeaux et forfaits fiscaux).
  • Compétition fiscale entre les cantons.
  • Politique systématique des caisses vides.
  • Au niveau national, refus d’introduire des instruments équitables de prélèvements fiscaux (p. ex une véritable taxe sur les transactions financières, etc.)

Aujourd’hui, la Confédération remet encore en cause la péréquation financière, pourtant ciment de la cohésion nationale. Que les partis de Gouvernement du Jura utilisent leur énergie pour convaincre leurs collègues de partis des cantons riches de la nécessité de maintenir une solidarité entre les cantons. Ils doivent affirmer au niveau national que le Jura et les 15 autres perdants du projet de nouvelle péréquation ne doivent pas payer les cadeaux fiscaux faits aux riches Zougois. Ni les Jurassien-ne-s, ni leur fonction publique ne doivent passer à la caisse pour cela. Voilà un vrai défi pour les partis de Gouvernement pouvant être utile à la population de notre canton.

Pour un processus démocratique

Le processus proposé dans le cadre de la table ronde ne correspond pas à la conception que CS•POP se fait du débat démocratique. Les conséquences potentielles des décisions à venir, pour la population et pour les missions de l’Etat, sont trop importantes pour les aborder dans un cadre si peu clair dans ses objectifs et si peu transparent dans son fonctionnement. Il nous apparaît même que le processus tel que proposé cherche justement à masquer les responsabilités de la majorité qui imposera ses vues.

L’aspect de la confidentialité des débats n’est pas acceptable. La démocratie vit de débats ouverts et publics. Elle se nourrit de controverses et implique que le peuple puisse, à un moment ou un autre, prendre part au débat. Ou tout du moins qu’il puisse connaître l’évolution des discussions. L’enjeu est de taille dans ce cas précis.

Pour prendre des décisions de cette ampleur, il existe des institutions. Le Parlement cantonal en tout premier lieu. Les partis, par l’intermédiaire de leurs élu-e-s, doivent prendre leurs responsabilités dans ce cadre. Leurs positions doivent être connues des citoyen-ne-s et la représentation parlementaire décidée par le peuple est à même de dégager les pistes à venir qui seront le fruit des débats et des majorités qui se dégageront.

Avec l’idée de la table ronde, les partis évitent l’écueil parlementaire et figent, dans le plus grand secret, des solutions qui vont ensuite influencer le débat parlementaire. Au risque de le transformer en exercice alibi.

Les questions de politique budgétaire embarrassent le monde politique. L’idéologie dominante qui consiste à réduire les recettes de l’Etat pour financer des baisses d’impôt, ou autrement dit « la politique des caisses vides », trouve une limite dans l’appréciation politique qui est faite des prestations et services nécessaires à la population.

A la tribune, il est extrêmement facile de déclamer « il faut réduire le train de vie de l’Etat ». Il est plus compliqué de dire quelles prestations ou quels services supprimer, car l’on risque de se confronter quelques fois à son propre électorat.

La table ronde permet de dépolitiser et d’anonymiser les propositions. Elle rentre dans les mêmes logiques que le frein à l’endettement. Le budget ne devient plus une question d’arbitrage politique, qui part des besoins des gens pour décider des priorités, mais une froide application d’une règle arithmétique, loin de toute considération politique ou sociale.

Toute cette construction politique ne sert que les intérêts des classes dominantes et des milieux économiques.

POUR LA PARTICIPATION DU PERSONNEL

OPTI-MA a consisté à lister les prestations de l’Etat sur la base d’entretiens avec les seuls chefs de service ! Le personnel n’a été ni consulté et n’a pas pu s’exprimer.

Alors que les syndicats de la fonction publique n’ont pas été intégrés au processus, il est la moindre des choses qu’ils soient les premiers à connaître l’étendue des options possibles et des décisions pour les salarié-e-s du secteur ! Pour un Gouvernement qui clame, dans les textes, vouloir promouvoir le partenariat social dans un Canton où il est quasiment inexistant, il serait de bon ton de donner enfin l’exemple.

Ce mépris à l’égard des employé-e-s et de leurs associations professionnelles est incompréhensible. Par le passé, les syndicats de la fonction publique ont démontré leur capacité à mener un véritable partenariat. En 2008, par exemple, lors de la présentation des 51 mesures d’économie du Gouvernement, les syndicats sont entrés en matière sur cette recherche d’économies et n’ont contestés que la forme des mesures. Ils ont présenté dans certains cas des alternatives intéressantes qui ont ménagé des acquis pour les employés tout en arrivant aux mêmes résultats financiers, par des sacrifices différents et mieux ciblés.

Le pire est que ce rapport aura déjà passé par le filtre du Gouvernement. Nous estimons que la totalité du rapport doit faire l’objet d’un débat ouvert et public, y compris les propositions non retenues par le Gouvernement. La table ronde ne garantit pas une telle démarche.

DES CONDITIONS PREALABLES INACCEPTABLES

Les grands partis de la droite majoritaire (PDC et PLR) se sont permis de fixer d’emblée leurs propres règles. Par voie de presse, ils ont fixé des conditions à leur participation, notamment le principe de la confidentialité des débats (noyer le poisson et refus du débat démocratique ouvert). Ils ont également clamé haut et fort que certains sujets ne sauraient être soulevés : remise en cause de la baisse fiscale, rééchelonnement de l’échelle d’impôts, taxes et autres revenus supplémentaires pour l’Etat, etc. Des préalables que nous ne pouvons accepter.

Les propositions de CS•POP Jura

OUI AU SALAIRE MINIMUM

Pour augmenter les recettes fiscales et diminuer certaines prestations sociales d’Etat, il existe une solution simple : augmenter les salaires ! Dans le Canton la proportion de salaires en dessous de 22 francs de l’heure est certainement plus élevée qu’au niveau national (environ 10%). L’acceptation de l’initiative syndicale pour un salaire minimum aurait donc un impact important, au moins à trois niveaux : augmenter les recettes fiscales, diminuer certaines charges sociales et relancer l’économie et la consommation, ce qui induira à terme de nouvelles rentrées fiscales également. A ce titre un bref rapport sur les conséquences de l’initiative pour le Canton pourrait être réalisé.

POUR UN MORATOIRE SUR LES BAISSES FISCALES

La stratégie de baisse planifiée des impôts atteint actuellement toutes ses limites. Les communes sont étranglées financièrement et les recettes supplémentaires qui auraient dû découler des baisses d’impôt par l’arrivée d’entreprises ou de grandes fortunes, n’a pas produit les fruits escomptés. Il faut marquer une pause et réaliser une étude indépendante sur les effets réels de cette stratégie fiscale. CS•POP propose un moratoire de 5 ans sur les baisses d’impôts. Délai au-delà duquel la question de la fiscalité devra être remise à plat et rediscutée en fonction, encore une fois de l’intérêt commun et non pas en fonction des envies d’une minorité.

POUR UN ENGAGEMENT CANTONAL EN FAVEUR D’UNE POLITIQUE DE REDISTRIBUTION DES RICHESSES

Pas de tabou pour notre part. Il est évident que le système néo-libéral arrive aujourd’hui à ses limites. Après avoir vidé les caisses publiques à coup de cadeaux aux plus riches, aux grandes entreprises et investisseurs, après avoir vidé les poches de la population en imposant très fortement le travail sans imposer correctement le capital, il reste encore du gras à prendre du côté de la redistribution minimale des richesses garantie par l’Etat. Tel est l’objectif recherché qui doit être atteint en remettant en cause le système capitaliste d’accaparement par la minorité ultra-riche. Ce système doit être combattu. L’Etat, fort de ses prérogatives de défense des plus faibles, doit s’engager dans ce sens au niveau cantonal, mais également au niveau fédéral. Des propositions sont possibles :

  • Fin de la concurrence fiscale entre les cantons.
  • Solide imposition des transactions financières, des transactions sur les matières premières et des transactions sur les denrées de première nécessité
  • Révision complète du système de prélèvement fiscal au niveau national,
  • etc….

Nous ne soutiendrons pas cette table ronde qui veut museler celles et ceux qui ne peuvent accepter le démantèlement du service public. Nous ne serons pas complices de cette mascarade anti-démocratique.

Combat socialiste et Parti ouvrier et populaire jurassien

Delémont, 19 mars 2014

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