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 Liberté de vote pour l’initiative « stop à la TVA discriminatoire pour la restauration »

jeudi 4 septembre 2014

L’initiative de Gastrosuisse soumise au vote le 28 septembre veut le même taux pour la restauration que pour les take-away. En effet, aujourd’hui, les plats à l’emporter sont taxés à 2,5 % alors que ceux servis en restaurant sont à 8 %.

CS•POP laisse la liberté de vote sur cet objet car l’initiative ne donne pas une réponse satisfaisante au problème de la TVA, mais essaie quand même une réforme. La TVA est une taxe anti-sociale qui pénalise les classes les moins fortunées, CS•POP y a toujours été opposé.

Cette initiative a le mérite de baisser la TVA pour la restauration, ce qui pourrait permettre d’offrir de meilleurs salaires aux serveurs, qui sont souvent des working-poor, ou de baisser les prix des plats des restaurants. Cependant, CS•POP craint que la baisse de la TVA ne serve qu’à augmenter les bénéfices ou le salaire des patrons des restaurants et que donc, ni les salariés, ni les consommateurs n’en profiteront. Si c’était certain que l’initiative leur profiterait, CS•POP la soutiendrait, mais ça n’est pas le cas.
L’initiative pose un autre problème. Elle va créer des pertes fiscales estimées à environ un demi-milliard si nous appliquons le taux unique à 2,5 % comme pour les take-away actuellement. CS•POP sait, vu le parlement actuel de droite, que ces pertes ne vont pas être compensées par l’impôt fédéral direct et progressif, mais par des coupes budgétaires sur le dos des plus démunis. Si, par contre, nous appliquons un taux unique à 3,8 % pour les restaurants et les take-away, nous n’avons pas de pertes fiscales, mais le prix des aliments servis à l’emporter va augmenter, ce qui touchera aussi les moins riches.

CS•POP est favorable à une réforme de la TVA pour qu’elle ne soit appliquée qu’aux produits vraiment de luxe et ne soit plus anti-sociale. Cette initiative pourrait être un premier pas, mais risque de s’attaquer à ceux qu’elle est censée aider.

CS•POP Jura

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CS*POP  |   info@cspop.ch  |   Dernière mise à jour: le 24 avril 2017

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