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 Parlement - OPTI-MA : Au tour de la Banque Cantonale du Jura

lundi 9 février 2015

OPTI-MA s’inscrit dans un contexte général d’économies devant permettre à l’Etat de conserver à l’avenir sa capacité à investir (voir Message du Gouvernement du 7 octobre 2014). A plusieurs reprises, il a été reproché à CS-POP-Verts de s’opposer aux économies en ne suggérant aucune alternative aux 141 mesures proposées. En voici une, permettant de rapporter quelques dizaines de milliers de francs, sans modification légale, de manière rapide, concrète et immédiate.

La Banque Cantonale du Jura (BCJ) dispose d’une garantie d’Etat dans la mesure où ses fonds propres et les créances découlant d’engagements de rang subordonné qu’elle détient ne lui suffiraient pas à honorer ses obligations (art. 6 al. 1 LBCJ).

Par rapport à d’autres banques, il est admis que cette garantie d’Etat représente un avantage concurrentiel justifiant le paiement d’une contrepartie. Ainsi, la BCJ rémunère-t-elle cette garantie en versant annuellement à l’Etat un montant compris entre 0,6 et 1 pour cent de ses fonds propres exigibles (art. 6 al. 2 LBCJ).
Selon la loi, le Gouvernement fixe chaque année, après avoir consulté le Conseil d’administration de la BCJ, le montant de la rémunération, par voie d’arrêté, en tenant compte de la situation financière de la Banque, notamment de son taux de couverture des fonds propres exigibles, et de la conjoncture (art. 6 al. 3 LBCJ).
Depuis plusieurs années, le taux arrêté est de 0.67 %, soit un taux proche du minimum légal (voir Rapport de gestion BCJ 2013 p. 60). Par ces temps difficiles, il nous apparaît raisonnable de demander à la BCJ de contribuer un peu plus à l’équilibre des finances de l’Etat, dans l’esprit d’OPTI-MA.
Il convient également de rappeler que la BCJ existe encore aujourd’hui grâce à l’intervention de l’Etat (donc des contribuables jurassiens), lequel a dû recapitaliser pour plusieurs millions de francs l’institution il y a 17-18 ans. Certains chiffres indiquent près de 70 millions de recapitalisation, par l’Etat et divers instituts bancaires.
OPTI-MA, annuellement, c’est à peu de chose près la moitié du sauvetage de la BCJ en 1997.
Les contribuables jurassiens qui ont sauvé la BCJ à l’époque sont en droit d’attendre aujourd’hui un léger retour de la part de celle qui a bénéficié à l’époque de ces deniers. Ce n’est qu’un minime renvoi d’ascenseur, de la part d’une banque qui affiche, aujourd’hui et depuis plusieurs années, une très bonne santé financière, que nous saluons par ailleurs.
Le Gouvernement jurassien est dès lors invité de manière contraignante à fixer à 1%, pour 2014, la prochaine rétribution de la BCJ au sens de l’article 6 al. 2 LBCJ.

Pour CS-POP et Verts
Christophe Schaffter, député

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