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 CS-POP Jura recommande le OUI à l’initiative sur l’imposition des successions en faveur de l’AVS.

mardi 19 mai 2015

L’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » revendique une réforme de l’impôt sur les successions.

Il parait juste que les successions soient imposées de manière identique aux salaires et à la consommation.
La majorité des cantons a, au cours des dernières années, exempté les descendants de cet impôt. L’initiative supprime l’opacité et les différences cantonales en transmettant la responsabilité de l’imposition à la Confédération. L’initiative ne revendique pas un nouvel impôt, mais uniquement une réforme fiscale.
Les cantons reçoivent un tiers des recettes de l’impôt sur les successions.
Deux tiers des recettes fiscales sont destinés au fond de compensation de l’AVS. En raison de la dynamique démographique, l’AVS a besoin de ressources supplémentaires. L’impôt sur les successions ouvre de nouvelles possibilités socialement bienvenues. Ainsi, les réductions de rente souhaitées par certains pourront être évitées ou tout au moins atténuées.

La Suisse a la plus haute concentration de richesse de tous les pays de l’OECD. Les 2% des contribuables les plus riches possèdent autant que les 98% restants.
Dans la mesure où les plus grandes fortunes peuvent être exonérées lors des successions, cette concentration se renforce. Un impôt sur les successions pour les grosses fortunes peut faire contrepoids à cette évolution socialement néfaste. Les petites et moyennes fortunes ne sont par conséquent pas concernées par cette imposition.

Les successions, respectivement les donations (accumulées), de plus de 2 millions de francs sont soumises. La fortune nette est déterminante.
Cela signifie que les hypothèques par exemple, sont déduites. Ainsi, par exemple, les propriétés (villas et appartements) peuvent être transmises à la génération suivante en étant exonérées d’impôt. De plus, annuellement, 20’000 francs de donation par donataire sont exonérés. L’impôt sur les successions est un impôt sans progression et se monte à 20% du montant imposable.

CS-POP Jura

CS*POP  |   info@cspop.ch  |   Dernière mise à jour: le 24 avril 2017

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